NOVACYT
Société Anonyme 131, boulevard Carnot
78110 LE VESINET
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre
Assemblée générale mixte du 19 juin 2025 12èmerésolution
Alberis Audit
27, avenue des Essarts 95800 Cergy
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
NOVACYT
Société Anonyme 131, boulevard Carnot
78110 LE VESINET
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre
Assemblée générale mixte du 19 juin 2025 12èmerésolution
A l'Assemblée générale de la société NOVACYT,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution gratuite d'actions de la Société, existantes ou à émettre, au profit (i) des membres du personnel
salarié de la Société ou de certains d'entre eux, (ii) des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital et des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société, ou certains d'entre eux et (iii) du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et/ou des Directeurs généraux délégués de la Société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10% du capital à la date de leur attribution, sous réserve du respect du plafond global de 10% du capital, visé à la 14èmerésolution soumise à l'approbation de la présente Assemblée générale.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil
d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution gratuite d'actions.
Cergy et Paris-La Défense, le 28 mai 2025 Les commissaires aux comptes
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Alberis Audit |
Deloitte & Associés |
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Guillaume TURCHI |
Benoit PIMONT |
2 l NOVACYT l Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre l Assemblée générale mixte du 19 juin 2025 - 12ème résolution
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