Marchés financiers/économie

Un taux d’imposition minimal des entreprises semble possible

Écris par MoneyController el 21.04.2021

« Ensemble, nous pouvons utiliser un impôt minimum mondial pour nous assurer que l’économie prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d’imposition des sociétés multinationales » a déclaré Janet Yellen, ministre américaine des Finances. Elle propose donc une taxation minimale pour les entreprises à l’échelle mondiale, quel que soit leur nationalité ou pays d’implantation.

Cette annonce a été bien acceptée par le FMI (Fond monétaire international) et l’OCDE (Organisation de coopération et développement économique) mais aussi par l’Allemagne et la France. Bruno Le Maire, le ministre français de l’économie, a défini cet accord comme une « opportunité historique » à ne pas manquer.

« Nous nous réjouissons du soutien des Etats-Unis à une taxation minimale à l’impôt sur les sociétés » déclare-t-il. Bruno Le Maire espère pouvoir collaborer avec Janet Yellen afin de trouver un accord global au niveau de l’OCDE sur la taxation des entreprises du numérique, l’été prochain idéalement.

Les aspects positifs de cet accord?

Cette taxation pourrait résoudre les problèmes fiscaux qu’ont un grand nombre d’administrations fiscales avec les géants numériques : ces derniers recherchent des avantages fiscaux, notamment en établissant leur siège dans des pays où le taux d'imposition est faible relativement à d’autres pays dans lesquels ils réalisent une grande part de leur chiffre d’affaires.

Une telle mesure permettrait une fois pour toutes de mettre fin à la concurrence fiscale entre États sur le dumping fiscal. Ceux-ci, en proposant un taux d'imposition plus faible, tentent d’attirer les entreprises sur leur territoire et se livrent à une « course vers de faibles taux d’imposition ».

Quel sera le tarif international ?

La réforme de cette fiscalité internationale porte sur deux aspects : premièrement instituer un taux minimal d’imposition à l’échelle mondiale, deuxièmement mettre en place un système visant à moduler cet impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés au sein de chaque pays, indépendamment de leur siège fiscal.

Le montant de ce taux minimal envisagé n’a pas fuité. Des seuils allant de 12,5% à 21% ont été évoqués.

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