Investissements

La France, championne européenne du contrôle des investissements étrangers

Écris par MoneyController el 23.04.2021

L’année 2020 enregistre certes une baisse de -13% des investissements étrangers réalisés, mais la France résiste mieux que ses partenaires européens. Par rapport ces derniers, l’Hexagone ne renonce pas aux contrôles, et cible surtout les acquéreurs américains et britanniques.

L’année dernière le Trésor a contrôlé 275 acquisitions. Le nombre de dossiers soumis a été multiplié par cinq entre 2013 et 2015 par exemple sous l’impulsion d’Arnaud Montebourg lorsqu’il était Ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique.

Bercy n’hésite plus à mettre son veto sur certaines transactions, avec par exemple le rachat de Carrefour par le canadien Couche-tard, opération refusée par le ministre français de l’économie.

En 2020 le champ des contrôles a été étendu aux biotechnologies et concerne aussi de plus en plus de start-ups. Bercy élargit son champ de contrôle à davantage de secteurs économiques, et ne cible plus seulement les investisseurs internationaux mais aussi européens (la définition de ce qu’est une entité étrangère a été redéfinie au sens de la réglementation). Ces derniers bénéficiaient de conditions plus avantageuses auparavant.

Bercy est également de plus en plus attentif aux engagements pris par les investisseurs étrangers sur le territoire national : sans engagement, peu d’autorisations sont accordées.

La France est le pays qui réalise le plus de contrôles en Europe, d’autres pays de l’Union Européenne contrôlent de plus en plus les investissements étrangers, par exemple l’Allemagne avec 159 acquisitions contrôlées en 2020, contre 69 en Italie et 15 en Finlande.

Le nouveau mécanisme de coopération communautaire en Europe devrait accroître prochainement les transferts de contrôle des investissements étrangers en Europe entre pays de l’Union Européenne et Bruxelles, les contrôles pouvant être faits de façon transverse dans certains cas.

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