Marchés financiers/économie

Conséquences du Brexit pour les PEA et PEA-PME

Écris par MoneyController el 20.04.2021

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne comporte quelques modifications sur deux des supports d’épargne préférés en France pour les placements en actions : le PEA (plan d'épargne en actions) et le PEA-PME (plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI).

Ces derniers sont bien encadrés par la loi et ne peuvent associer que des titres d’entreprises avec un siège social présents dans un pays membre de l’Espace économique européen (EEE), c’est-à-dire : les pays de l’Union Européenne (UE) mais aussi l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Il peut aussi bien s’agir d’actions que de parts ou actions dans un organisme de placements collectifs tel une Sicav par exemple.

Depuis le 01 Janvier 2021 et la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les actions britanniques ne sont plus éligibles.

Le Brexit étant une situation « subie » par les titulaires de PEA et de PEA-PME, l’administration fiscale a mis en place des exceptions afin de régulariser cette situation sans pour autant remettre en cause le cadre fiscal avantageux offert par ces plans.

Pour des titres acquis avant cette date, leurs titulaires ont jusqu’au 30 Septembre pour agir : les plans détenant encore des titres interdits après cette date butoir seront automatiquement clos.

Deux options se présentent aux titulaires de plans :

- céder les titres concernés tout simplement

- demander un retrait de ces titres de votre plan et demander à les déposer sur votre compte titres ordinaire

Les sociétés de gestion ont l’obligation d’informer les épargnants avant le 1er Mars de leur éventuel « sortie » du dispositif PEA.

S’il vous ne l’avez pas encore fait, appelez votre conseiller avant le 30 Septembre afin de clarifier votre situation. Sinon il sera trop tard et votre plan sera clos automatiquement si des titres non éligibles s’y trouvent encore.

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